Déclaration d'accessibilité

Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine s'engage à rendre son service de prise de rendez-vous accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au service de prise de rendez-vous [À compléter par le CRIJ : URL publique du site].

État de conformité

Le service est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4, en raison de la non-conformité énumérée ci-dessous.

Résultats des tests

Un audit ciblé du parcours public de prise de rendez-vous a été réalisé en interne le 17 juillet 2026 (revue du code, parcours complet au clavier via l'arbre d'accessibilité et vérification automatisée axe). Les non-conformités relevées ont été corrigées le jour même, à l'exception du point ci-dessous.

Contenus non accessibles

Dérogation pour contenu tiers

Le bouton invisible permettant aux lecteurs d'écran de fermer la liste de suggestions du champ « Code postal ou ville » porte un intitulé en anglais (« Dismiss »). Il provient d'une bibliothèque tierce (Base UI) et ne peut pas être traduit côté application. Le problème a été signalé aux mainteneurs et sera corrigé dès qu'une version de la bibliothèque le permettra.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 17 juillet 2026.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript (React).

Amélioration et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du service, contactez-nous pour que nous puissions vous orienter vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : [À compléter par le CRIJ : email ou moyen de contact accessibilité].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• via le formulaire de contact ;
• ou par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.